en classe L2 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable
membre de la société civile professionnelle Laurence DAVID-RIVIERE, Emmanuel TATER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
pour exercer les vérifications sur pièces ou sur place
prévues par le décret no 64-4 du
6 janvier 1964
organisant les modalités du contrôle des prix de revient pour certains marchés en ce qui concerne les marchés conclus par le Commissariat à l'énergie atomique